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Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles


VictorB

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Merci pour ce lien, qui pour ma part laisse rêveur: 14,70% de cotisations pour l'employeur, 10% reversés à l'employé... En gros, la caisse des Congés Spectacles impose une taxation de 4,7% sur la masse salariale de toutes les prods qui embauchent des intermittents, pour un service qui se résume à faire un versement par an à chaque intermittent.

 

Si on estime modestement que les 256 000 intermittents gagnent en moyenne 5000 euros brut par an (la majorité n'arrivant pas à faire assez d'heures pour être indemnisés, mais tous percevant les congés spectacles), ça nous fait une masse salariale brute estimée de 1 280 000 000 Euros pour les intermittents en France (le chiffre exact doit exister quelque part mais je n'ai pas trouvé), sur laquelle la caisse des CS réalise une marge de 4,7%, soit 60,16 millions d'euros. Sans compter bien sûr les intérêts sur les sommes colossales immobilisées par la caisse pendant un an avant d'être reversées.

 

J'imagine que la création de cette caisse a été justifiée historiquement, mais le coût annuel de cette structure me paraît aujourd'hui impossible à justifier. Ne serait-il pas plus simple de supprimer cette caisse et demander aux employeurs de verser directement 10% de congés spectacles à leurs employés, comme ça se passe par exemple pour les intérimaires? Ca ne serait pas la première fois qu'on supprime un organisme coûteux et inutile en France :))

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Le débat dure depuis assez longtemps déjà, avec la Cour des Comptes qui veut la peau de la Caisse des CS depuis des années!

 

https://www.orlaim.com/blog/fin_de_course_à_l_audiens_pour_les_conges_spectacles

 

Maintenant que la caisse fait partie d'Audiens, on peut au moins espérer que le surplus serve à financer notre complémentaire retraite et la mutuelle des intermittents...

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Je t'avoue que tu mets le doigt sur quelque chose dont je n'avais pas vraiment conscience. Merci Gandalf...

 

Sinon, une pote hier m'a confié que les CS, sous le nouveau régime (12 mois / 12 mois depuis le 1er aout), allaient être déduits des indemnités chômage (si on ne travaille pas) le mois où on les touchera ? Je dois me renseigner...

 

En clair, fini le treizième mois !?!

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En effet, c'est ce qui nous attend. En clair, pour 24 jours travaillés dans l'année n, on nous enlève 2,5 jours sur l'indemnisation de l'année n+1 au titre des congés spectacles reçus.

 

Si le nombre total de jours concernés est supérieur égal à 24, 3 jours sont retirés des jours indemnisables chaque mois jusqu'à épuisement des jours à décompter. Pour quelqu'un qui aurait 24 jours à déduire, son indemnisation serait amputée de 3 jours par mois pendant 8 mois, avant de retrouver son niveau normal pour les 4 derniers mois.

 

Si le nombre de jours concernés est inférieur à 24, 2 jours sont retirés chaque mois.

 

A travail égal, pour la plupart des intermittents ça veut dire qu'il y a une légère perte annuelle pour le même volume d'heures travaillées avec la convention 2016.

 

Je vous conseille l'excellentissime site Suppermittent, qui propose une simulation comparative 2014/2016 (page outils), mais qui est surtout utile quand vous y entrez toutes vos AEM (page Tableau de Bord). Ce site mériterait une discussion à lui tout seul, mais dans l'immédiat voici la page outils (je crois qu'il faut s'inscrire pour l'utiliser, mais c'est 100% gratuit):

https://suppermittent.appspot.com/tools/2016

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