Suspension du tournage du film à l’initiative du producteur ? - S.N.T.P.C.T.

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Citation

 

Indépendamment et complémentairement aux dispositions publiées par le Ministère du travail concernant le coronavirus COVID-19, nous voulons souligner que toute suspension du travail lié à ces motifs constitue une suspension de l’exécution du contrat de travail et non une rupture ! En aucun cas, elle ne peut se traduire par une fin de contrat de travail.

 

Sur les films où le producteur décide de suspendre pour des raisons de coronavirus le tournage du film, dans ce cas :

 

-  le producteur doit délivrer une attestation faisant preuve de sa décision de cette suspension du tournage,

-  et les salariés concernés doivent être déclarés en arrêt maladie auprès de la sécurité sociale sur prescription médicale.

 

Aux termes de cette période de suspension, l’exécution du contrat de travail reprend tout ses effets.

 

 

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