CCHSCT - Convention collective – Avenant relatif à l’emploi des mineurs

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Un avenant spécifique à l’emploi des mineurs a été signé le 17/05/2024 et est entré en vigueur le 1er jour du mois suivant.

Cet avenant,  dont objet est de rappeler le cadre légal et règlementaire et de définir les modalités d’encadrement des mineurs de moins de 16ans sur les productions cinématographiques et publicitaires, introduit plusieurs articles au titre III de la convention.

Il y est rappelé que la loi interdit le travail des mineurs de moins de 16ans et que leur engagement  dans le cadre des productions repose sur des dispositions dérogatoires à ce principe.

Au-delà des règles applicables y compris au temps du casting, l’avenant précise les conditions d’encadrement des mineurs avec le recrutement d’un responsable des enfants, qualifié, pour les productions cinématographiques.

Pour accéder au texte complet : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 – Textes Attachés – Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d’emploi des mineurs (titre III de la convention collective) (1) – Légifrance

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