CST - Révision de la recommandation technique CST-RT-043 : Bonnes pratiques en matière de contrat de conservation afin d’assurer l’exploitation suivie des œuvres

May 23

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Révision de la recommandation technique CST-RT-043 : Bonnes pratiques en matière de contrat de conservation afin d’assurer l’exploitation suivie des œuvres

La CST publie la recommandation technique « CST-RT-043 BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONTRAT DE CONSERVATION AFIN D’ASSURER L’EXPLOITATION SUIVIE DES OEUVRES. »

Mesures techniques permettant l’exploitation suivie des œuvres

L’arrêté du 7 octobre 2016 portant extension de l’accord sur la recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles du 3 octobre 2016 consacre l’obligation faite au producteur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle d’en rechercher l’exploitation suivie au-delà de sa première exploitation.

Parmi les obligations qui lui incombent, le producteur doit donc mettre en œuvre une politique de conservation qui lui permettra d’accéder ou de donner accès au matériel ﬁchier nécessaire à toute nouvelle exploitation de l’œuvre.

Consultation publique

Huit ans après la première publication, de la recommandation technique CST-RT-043 BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONTRAT DE CONSERVATION AFIN D’ASSURER L’EXPLOITATION SUIVIE DES ŒUVRES, la CST a procédé à une révision du texte afin de le mettre en adéquation avec les pratiques et technologies actuelles.

Certains aspects provenant de la recommandation “CST-RT-026 SUPPORT MAITRE D’ARCHIVAGE POUR CONSERVATION” ont ainsi été intégrés dans cette CST-RT-043-2025 afin de mieux rendre compte de la double obligation qui s’impose à l’ayant droit, de conserver un support maître de bonne qualité, d’une part, et de rechercher l’exploitation suivie des œuvres, d’autres part.

Cette révision est le fruit d’une vaste consultation publique du secteur et de l’ensemble des parties prenantes à la conservation des œuvres. En particulier, les contributions de la FICAM, d’une part et du SCFP – syndicat des catalogues de films de patrimoine ont été déterminantes.

Par ailleurs, les échanges réalisés durant cette concertation ont mené la CST à exposer cinq propositions complémentaires pour enrichir le débat public :

Allonger le délai d’obligation de conservation au-delà de 5 ans pour l’agrément cinéma
Étendre l’obligation de conservation aux fins d’exploitation suivie aux œuvres audiovisuelles [relevant des financements encadrés du CNC]
Mettre en place un service d’identification des prestataires de conservation des oeuvres
Rendre obligatoire un jeu minimal de métadonnées
Mettre en place un mécanisme interprofessionnel permettant la poursuite du paiement de la conservation en cas de défaillance du producteur contractant

Ces propositions sont détaillées dans la note d’accompagnement de la recommandation, publiée en accord avec la FICAM, et qui doit être lue au regard de celle-ci.

Téléchargez la CST-RT-043

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