Movinmotion - La réforme, la demande et le renouvellement de la licence d’entrepreneur du spectacle

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C’est un sésame obligatoire pour toutes les entreprises de spectacle vivant. Plus spécifiquement, toutes les entreprises ayant pour activité principale la production, la diffusion ou l’exploitation de lieux de spectacles. La licence d’entrepreneur du spectacle s’obtenait jusqu’alors via une commission au sein des DRAC (Direction Régionale des affaires culturelles). 
Initiée par l’article 63 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, la réforme de la licence d’entrepreneur du spectacle voit le jour avec la parution de l’ordonnance du 3 juillet 2019. Effective depuis le 1er octobre 2019, cette réforme a pour principal objectif de “simplifier et moderniser le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants”.
 

Quels sont les grands changements portés par cette réforme de la licence d’entrepreneur du spectacle ?

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