Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant, mise à jour 2024

[Anim]

"L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ». Son montant minimal a été réévalué au 1er janvier 2024 et passe de 4,05 € de l'heure à 4,35 € de l'heure.

 

En quoi consiste la gratification minimale de stage ?

 

La gratification minimale de stage s'adresse aux stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.

 

Elle est versée par un organisme d'accueil (entreprise, association...) à son stagiaire à la fin de chaque mois ; elle n'a pas le caractère de salaire, elle est soumise à un régime juridique distinct.

 

Au 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage est passé de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence active. Cela représente une augmentation d’environ 40 à 50 € par mois pour un stage à temps plein. Ce montant s'applique jusqu'au 31 décembre 2024. D'éventuels avantages peuvent s'y ajouter, comme des titres-restaurant.

 

La durée minimale de stage pour la gratification

 

La gratification minimale concerne les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, collectivité, association, etc.) et au cours de la même année scolaire ou universitaire. Si la durée du stage est de 2 mois, ou inférieure à 2 mois, la gratification est facultative. Si le stage est effectué de manière discontinue sur l'année, on retient le nombre d'heures de présence du stagiaire pour déterminer si la condition de durée minimale est ou non remplie.

 

La gratification minimale est versée dans les cas suivants :

• à partir d'une durée de stage de 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) ;
• ou à partir de la 309e heure de stage s'il est effectué de façon non continue.

 

Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, la perception d'une gratification est obligatoire après 3 mois de présence dans l'organisme d'accueil, soit :

• plus de 66 jours de présence consécutifs ou non (7 heures par jour) ;
• ou plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente."

 

... La suite et source ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13230?xtor=EPR-100