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Attestation de déplacement dérogatoire #confinement - Service Public


Anim
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À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni d'une attestation (à imprimer et remplir), pour les cas suivants :

 

- Déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible

- Déplacements pour faire des courses

- Déplacements pour motif de santé

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants

- Déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

 

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l'attestation disponible en ligne).

 

Source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781

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Petite info bonus :

Apparemment depuis ce matin, il n'est plus possible de présenter son attestation via son portable, elle doit impérativement être physique. 

 

Source  https://www.bfmtv.com/tech/confinement-finalement-l-attestation-sur-smartphone-ne-suffit-pas-1877104.html?fbclid=IwAR0dp_fn5fzDGiBMQOq-kqyaBYUqe37T57fpNGLG7a4wYxg9a1tgrIvlmBQ

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Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir

Publié le 25 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Mais une attestation numérique est-elle valable ? Puis-je remplir l'attestation au crayon afin de la réutiliser ? Faut-il inscrire l'heure de sortie ? Quelles sont les amendes en cas de non-respect des règles ? Service-public.frvous informe.

 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13952?xtor=EPR-100

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Le gouvernement a édité une attestation de sortie simplifiée pour les personnes souffrant d'un handicap, maîtrisant mal la langue française ou illettrée. 

 

attestation simplifiée.jpg

Edited by HélèneDbcd
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A partir du 6 avril il sera possible d'éditer son attestation de déplacement via smartphone. 

 

"Comment cela va-t-il fonctionner ?

On pourra éditer le formulaire, depuis son smartphone, afin de le présenter aux policiers grâce à un QR Code. Nous n'avons pas voulu d'une application comme celles que nous avons vu fleurir lors des premiers jours du confinement, car il y avait un risque de piratage des données. Là, il n'y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers. Ce système est aussi construit pour lutter contre la fraude : il faudra préciser votre heure de sortie, mais l'heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police. Et grâce au QR code, les policiers et les gendarmes n'auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l'écran." a expliqué le ministre de l'Intérieur dans le Parisien

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Le 02/04/2020 à 17:40, HélèneDbcd a dit :

A partir du 6 avril il sera possible d'éditer son attestation de déplacement via smartphone. 

 

"Comment cela va-t-il fonctionner ?

On pourra éditer le formulaire, depuis son smartphone, afin de le présenter aux policiers grâce à un QR Code. Nous n'avons pas voulu d'une application comme celles que nous avons vu fleurir lors des premiers jours du confinement, car il y avait un risque de piratage des données. Là, il n'y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers. Ce système est aussi construit pour lutter contre la fraude : il faudra préciser votre heure de sortie, mais l'heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police. Et grâce au QR code, les policiers et les gendarmes n'auront pas besoin de prendre le téléphone en main, il leur suffira de scanner l'écran." a expliqué le ministre de l'Intérieur dans le Parisien

 

Voici le lien vers l'attestation numérique

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D'après un communiqué commun entre la mairie de Paris et la préfecture de police, dès ce mercredi 8 avril les parisiens ne pourront plus sortir courir entre 10 et 19h afin de limiter les interactions avec entre les autres joggeurs et les gens allant faire des courses ou se rendant au travail. 

 

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  • Moderator

Dévoilée en début de semaine, le générateur d’attestation de déplacement dérogatoire facilite considérablement la création d’une attestation, surtout si vous utilisez notre raccourci pour remplir rapidement le formulaire. Mais il souffrait de problèmes majeurs de conception, qui permettaient de créer des attestations invalides, et d’accessibilité, qui pouvaient poser problème aux personnes porteuses de handicaps. Bonne nouvelle : le Lab du ministère de l’Intérieur travaille à régler ces problèmes.

 

mg-abdf41ca-b059-4c2d-9fcc-w1000h666-sc.

 

Source : https://www.igen.fr/ailleurs/2020/04/le-ministere-de-linterieur-ameliore-lattestation-de-deplacement-numerique-114239

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  • 3 weeks later...
  • Moderator

L'attestation de déplacement disparaitra le 11 mai (presque)...

 

Citation

Il sera à nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf, comme je l'ai dit, pour les déplacements à plus de 100 kilomètres du domicile qui ne seront possibles que pour motif impérieux, familial ou professionnel.


Source : https://www.igen.fr/ailleurs/2020/04/lattestation-de-deplacement-disparaitra-le-11-mai-presque-114641

Edited by Anim
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Voici la dernière attestation de déplacement incluant les déplacements pour "déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés" : lien

Attestation_incluant_demenagement.pdf

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  • VictorB unpinned this topic

L'attestation pour les transports en commun reste obligatoire en IDF jusqu'à au 22 juin minimum. Cette attestation vaut pour les déplacements en heures de pointe donc entre 6h30 et 9h30, puis entre 16h00 et 19h00.

 

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