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Movinmotion - Comment fonctionne l’abattement forfaitaire des artistes ?


Anim
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Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est une déduction visant à simplifier la prise en compte des frais professionnels d’un salarié dans l’exercice de son activité professionnelle. Ainsi, sous certaines conditions, un salarié artiste pourra bénéficier d’une déduction forfaitaire (comprise entre un plancher et un plafond).

En bref

Les artistes salariés peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire dans la mesure où ils ont donné leur accord. Elle est de :

  • 20% pour les musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre
  • 20% pour le personnel de création de l’industrie cinématographique
  • 25% pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques

Si la déduction forfaitaire a l’avantage d’augmenter le net à payer, elle a pour inconvénient de réduire les droits sécurité sociale et retraite. Il y a parfois des gens qui sont par ailleurs salariés régime général ou fonctionnaire et pour qui les rémunérations CDDU sont plus intéressantes en « net » qu’en terme de droits ouverts par les cotisations.

(Le montant de la déduction est plafonné à 7 600 € par an et par salarié.)

Exemple

Pour un abattement de 20% par exemple : le salarie gagné 100 en brut il a 20 d’abattement. Il se retrouve à cotiser sur le brut abattu. Donc sur 80. L’employeur est gagnant: il paye moins de charges. L’employé est gagnant à court terme (il a un net plus important), en revanche il est perdant à long terme car les prestations sociales servies au salarié seront calculées sur l’assiette des cotisations prise en compte (donc 80). La déduction effectuée sur l’assiette des cotisations entraîne donc une diminution des prestations associées au versement des cotisations (par exemple droit à retraite).

Lorsque que le brut abattu est inférieur au Smic, les cotisations sociales doivent etre obligatoirement calculées sur la base du smic.

A faire par l’employeur

  • Soit il y a un accord conventionnel ou d’entreprise qui prévoit l’application de l’abattement à tous les salariés concernés ou au contraire à aucun des salariés
  • Soit l’employeur doit demander chaque année par écrit au salarié si il souhaite pratiquer cet abattement ou non

Pour plus d’informations, consultez la fiche pratique « La déduction forfaitaire spécifique pour frais personnels » rédigée par Audiens.

Depuis Juillet 2017, l’abattement pour frais professionnel n’est plus pris en compte par Pôle Emploi Spectacle. En savoir plus 

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