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Movinmotion - Le plafond de la Sécurité sociale : montant, principe et application


Anim
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Le plafond de la Sécurité sociale a une longue histoire et des objectifs précis mais n’est pas toujours aisé à manipuler.

Le plafond Sécurité sociale : d’un plafond d’assujettissement…

Le plafond de la Sécurité sociale, tel que nous le connaissons, date de 1946 avec l’avènement de la… Sécurité sociale. Il s’agit d’un plafond de cotisation. Nous allons y revenir mais il est intéressant de savoir qu’en 1930, à l’occasion des premières lois sur les assurances sociales, un plafond avait été instauré. Ce plafond était alors un plafond d’assujettissement. Cela signifiait que seules les rémunérations inférieures à ce plafond étaient assujetties aux prélèvements sociaux. On considérait alors que les personnes qui percevaient un revenu supérieur à ce plafond n’avaient pas à relever des assurances sociales, leurs revenus leur permettant de s’assurer à titre individuel.

… à un plafond de cotisations.

La logique à changé avec la création de la Sécurité sociale : le régime se veut universel. Cependant, on s’accorde à limiter certaines prestations. C’est le cas, notamment, de l’assurance vieillesse pour laquelle les cotisations seront calculées dans la limite d’un plafond. En clair : tout le monde cotise jusqu’à un certain niveau de revenus. La conséquence est mécanique : cotisations plafonnées = prestations plafonnées. Ainsi par exemple, la pension de retraite que l’on peut percevoir au titre de la Sécurité sociale ne peut excéder le montant du plafond de la Sécurité sociale. 

Le calcul du plafond a donc une importance particulière pour les droits sociaux des salariés. Une minoration de celui-ci engendre des droits minorés.

 

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