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Movinmotion - Le crédit d’impôt audiovisuel


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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt phonographique ? 

Toutes les entreprises de la production phonographique, généralement identifiées par le code NACE 5920Z, peuvent accéder à ce crédit d’impôt. Les entreprises n’ayant pas l’initiative de la production de l’environnement (lorsque l’entreprise signe un contrat de licence avec l’entreprise de  production phonographique initiale, ou lorsqu’elle a fait l’acquisition de la bande master) peuvent aussi y accéder. Le crédit d’impôt est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales et fiscales ; 
  • Ne pas être détenu directement ou indirectement par un éditeur de service de télévision ou de radiodiffusion ; ✓ Effectuer les prestations liées à la réalisation d’enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi qu’aux opérations de  postproduction ; 
  • L’œuvre doit être réalisée par des entreprises établies sur le territoire français ou européen. 

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt pour la production phonographique ?

À compter du 1er janvier 2021, le taux du crédit d’impôt est de 20 % des dépenses éligibles...

 

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt audiovisuel ? 

Toutes les entreprises de production déléguée du secteur audiovisuel, généralement identifiées par les codes NACE 5911 A,  5911 B et 5912 Z, peuvent accéder à ce crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales ; 
  • Il ne doit pas s’agir d’une SOFICA ou d’une chaîne de télévision ; 
  • Les œuvres à caractère pornographique ou d’incitation à la violence sont exclus, ainsi que les œuvres utilisables à des fins de publicité, les  programmes d’information, les débats d’actualité, les émissions sportives, de variétés, ou de jeux, et tout document ou programme audiovisuel  ne comportant qu’accessoirement des éléments de création originale ; 
  • Il doit s’agir d’œuvres audiovisuelles appartenant au genre de la fiction, du documentaire, ou de l’animation. 
  • L’œuvre doit être réalisée principalement avec le concours de personnes issues du territoire français ou européen.

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt audiovisuel ?

Le taux du crédit d’impôt est de 25 % des dépenses éligibles. En cas de coproduction, le crédit d’impôt se réparti proportionnellement...

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt audiovisuel international ? 

Toutes les entreprises étrangères de production exécutive du secteur audiovisuel peuvent accéder au crédit d’impôt audiovisuel international. À ce jour, le crédit d’impôt est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Il doit s’agir de prestations effectuées en France en vue de la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
  • Les opérations doivent être exécutées en contrepartie d’une rémunération versée par le producteur dont le siège est situé hors  de France qui a pris l’initiative de la réalisation de l’œuvre, en conserve la maîtrise et en assume la responsabilité.

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt audiovisuel international ?

Le taux du crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, et peut même monter jusqu’à 40 % pour les œuvres de fiction à fort effet visuel dont...

 

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt cinéma ? 

Toutes les entreprises de production cinématographique, généralement identifiées par les codes NACE 5911 C et 5912 Z, peuvent accéder au crédit d’impôt cinéma. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales ; 
  • Il ne doit pas s’agir d’une SOFICA ou d’une chaîne de télévision ; 
  • Les œuvres à caractère pornographique ou d’incitation à la violence sont exclues, ainsi que les œuvres utilisables à des fins de publicité, les  programmes d’information, les débats d’actualité, les émissions sportives, de variétés, ou de jeux, et tout document ou programme audiovisuel  ne comportant qu’accessoirement des éléments de création originale ; 
  • Il doit s’agir d’œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre de la fiction, du documentaire, ou de l’animation ;
  • La durée de projection en salles de spectacles cinématographiques doit être supérieure à 1 heure. Les œuvres cinématographiques fixées sur  support pellicule de format 70 mm comportant au moins 8 perforations par image sont assimilées, lorsqu’elles ont une durée de projection  supérieure à 8 minutes, à des œuvres cinématographiques de longue durée. 
  • L’œuvre doit être réalisée principalement avec le concours de personnes issues du territoire français ou européen ;

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt cinéma ?

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 20 % des dépenses éligibles, et peut monter jusqu’à 30 % pour les animations, les fictions, et les œuvres autres que celle d’animation réalisées intégralement ou principalement en français ou dans une langue régionale en usage en France. En cas de coproduction, le crédit  d’impôt se réparti proportionnellement à la part dans ...

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt théâtre ? 

Toutes les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacle vivant, plus précisément pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, peuvent accéder au crédit d’impôt théâtre. À ce jour, le crédit d’impôt est applicable du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales et fiscales ; 
  • L’œuvre doit être réalisée par des entreprises établies sur le territoire français ou européen. 
  • Le spectacle doit présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ;
  • Le spectacle doit constituer la 1ère exploitation d’un spectacle caractérisé par une mise en scène et une scénographie nouvelles et qui n’a pas encore donné lieu à représentations ; 
  • L’oeuvre doit être interprété par une équipe d’artistes composée à 90 % au moins de professionnels ;
  • Le spectacle doit disposer, entre autres, d’au moins de 6 artistes au plateau ; 
  • Le spectacle doit être programmé plus de 20 dates sur une période de 12 mois consécutifs dans au moins 2 lieux différents.

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt théâtre ?

Le taux du crédit d’impôt est de 15 % des dépenses éligibles, et peut même monter jusqu’à 30 % pour les PME européenne1. En cas de coproduction, le crédit d’impôt se réparti proportionnellement à la part dans ...

 

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants musicaux ? 

Toutes les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacle vivant, plus précisément pour les réalisations d’un spectacle vivant musical, peuvent accéder au crédit d’impôt spectacles vivants musicaux. À ce jour, le crédit d’impôt est applicable du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales et fiscales ; 
  • L’œuvre doit être réalisée par des entreprises établies sur le territoire français ou européen. 
  • Le spectacle doit présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ;
  • Les dépenses doivent porter sur un spectacle comprenant au moins 4 représentations dans au moins 3 lieux différents.

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt spectacles vivants musicaux ?

Le taux du crédit d’impôt est de 15 % des dépenses éligibles, et peut même monter jusqu’à 30 % pour les PME européenne1. En cas de coproduction, le crédit d’impôt se réparti proportionnellement à la part dans...

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt jeux vidéo ? 

Toutes les entreprises de création de jeux vidéo, généralement identifiées par les codes NACE 6311 Z et 6312 Z, peuvent accéder au crédit d’impôt jeux vidéo. À ce jour, le crédit d’impôt est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales ; 
  • Il doit s’agir de jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d’adultes et qui sont commercialisés comme tels (dès lors que leur  contribution au développement et à la diversité de la création française et européenne en matière de jeux vidéo présente un  niveau particulièrement significatif) ; 
  • L’œuvre doit être réalisée principalement avec le concours de personnes établies sur le territoire français ou européen.

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt jeux vidéo ?

Le taux du crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles. Il peut même monter jusqu’à 40 % pour les œuvres de fiction à fort effet visuel dont les dépenses françaises relatives à...

 

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