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Movinmotion - Intermittent du spectacle et prélèvement à la source


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En tant qu’intermittent du spectacle, vous vous demandez comment se passe le prélèvement à la source (PAS) ? Voici quelques questions/réponses vous permettant de comprendre le mécanisme du PAS. 

Le prélèvement à la source s’applique t-il si je suis intermittent·e du spectacle ?

Oui. Les intermittents du spectacle sont des salariés. Le PAS s’appliquera donc sur vos bulletins de salaire. 

Y-a-t-il une spécificité du prélèvement à la source liée aux intermittents du spectacle ?

Non. Le fait d’être intermittent du spectacle n’apporte en soi aucune spécificité : le PAS s’applique de la même manière pour tous les salariés. Cependant, le fait de changer souvent d’employeur et d’avoir des contrats courts peut avoir un impact sur le taux appliqué

Quel taux s’applique sur mon bulletin de salaire ?

La règle est simple : il y a 2 types de taux qui sont susceptibles de s’appliquer :

  • Le taux personnalisé : c’est le taux de principe, qui correspond à la dernière déclaration des revenus réalisée. Sans refus de votre part ce taux a été transmis à votre employeur et s’appliquera sur votre bulletin.
  • Le taux neutre : c’est le taux dérogatoire, qui s’applique dans 2 cas :
    • soit par refus de votre part de le communiquer à votre employeur ;
    • soit en cas d’absence de taux. Ce taux est déterminé selon la grille ci-dessous
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En pratique, cela est plus compliqué. Pourquoi ?

 

...

 

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