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Movinmotion - Contrats dans le spectacle vivant : des outils spécifiques


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Le secteur du spectacle vivant est particulier : il y a des spécificités dans tous les domaines réglementaires. En droit social, sur l’activité d’entrepreneur de spectacle, en fiscalité, en matière de droits d’auteur et aussi sur les contrats liés à l’organisation des spectacles.

Profitons-en  pour faire quelques rappels et un tour d’horizon des contrats utilisés dans le secteur du spectacle vivant.

Commençons par le début : la définition du contrat dans le spectacle vivant

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. C’est la définition posée par l’article 1101 du Code civil. Le code civil, c’est la référence sur le sujet car on y trouve tous les principes sur les conventions : la définition et les conditions de validité.

Nb : même si le Code civil est la référence sur ce sujet, les relations entre une structure privée et une structure publique ne se basent pas intégralement sur ce dernier. Il s’agira alors d’un contrat administratif dans lequel le droit public aura une place prépondérante. Cet article ne traite que de la réglementation en droit privé.

Donc, un contrat c’est un accord entre deux ou plusieurs personnes (personnes physiques ou morales) par lequel elles s’engagent à faire (ou à ne pas faire) quelque chose, ou encore à donner quelque chose.

Ensuite, venons en aux conditions...

 

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