Intermittence - Prise en compte des heures d’enseignement pour un artiste ou technicien ?

[Anim]

À compter du 31 juillet 2020 !

 

Citation

 

Les heures d’enseignement dispensées par les artistes et techniciens relevant du régime des intermittents du spectacle relèvent du régime général, mais sont comptabilisées pour l’ouverture des droits d’intermittence.

 

Habituellement à hauteur de 70 ou 120 heures en fonction de l’âge, pourront être retenues exceptionnellement : A hauteur de 140 heures pour les moins de 50 ans ; A hauteur de 170 heures pour les 50 ans et plus. Cette règle s’applique sous réserve que votre fin de contrat de travail se situe à compter du 31 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret du 29 juillet 2020) jusqu’au 31 août 2021 (inclus).

 

 

Sources : LegiFrance & Pôle Emploi

 

Voir aussi : Guso (concerne uniquement les déclarations pour l’embauche d’artistes et/ou de techniciens sous contrat à durée déterminée qui concourent à la réalisation d’un spectacle vivant (spectacle en présence d’un public, sans limitation du nombre de représentations). Les interventions en ateliers ne rentrent donc pas dans ce cadre & Le Guide Intermittent 2020/2021 ! 

Edited July 19, 2021 by Anim

[StephT]

Mise à jour 16/03/23

 

Comptabilisées pour ouverture des droits = prises en compte dans les 507 heures à justifier mais à condition :

1- que l’enseignement soit dispensé au titre d’un contrat de travail conclu avec un établissement d’enseignement agréé ;

2- que le contrat de travail soit terminé au cours de la période de référence et justifié par une attestation d’employeur destiné à Pôle emploi ;

3- que l’enseignement dispensé soit en rapport avec l’exercice de votre métier.

La prise en compte de ces heures est limitée à 70 heures (120 heures pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la fin de contrat retenue pour l’ouverture de droits).

 

MAIS, MAIS, MAIS ATTENTION :

ces heures d'enseignement ensuite ne sont pas prises en compte dans le fameux calcul du montant de l'ARE (qui pour rappel = A salaires + B heures + C) tant au niveau du salaire de référence SR (le A) que du nombre d'heures travaillées NHT (le B).

 

[VictorB]