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Movinmotion - Voyager pour travailler : les frais professionnels de transport, de repas et de logement en 2022


Anim
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Il arrive fréquemment que le salarié doive engager des frais de transport, de repas et de logement lors de déplacements effectués pour les besoins de son travail. Ils sont appelés frais professionnels.

Définition

Les frais professionnels rassemblent de nombreuses dépenses effectuées par des salariés ou des employeurs. Ainsi, cela peut être des indemnités de :

  • petit ou grand déplacement
  • frais de transport
  • mobilité professionnelle
  • frais d’acquisition des outils de nouvelle technologie de l’information et de la communication
  • divers frais de vêtements
  • etc.

Ils peuvent conduire à des exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions. Ils ne sont donc pas à confondre avec les avantages en nature.
Lorsque le salarié engage les dépenses, justifiées par son activité professionnelle, l’employeur doit le rembourser. Ces frais sont définis par l’arrêté du 20 décembre 2002 (à jour en 2022). Ils sont définis comme « des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions »Il appartient à l’employeur de justifier le caractère inhérent à l’emploi des frais engagés.

Le remboursement

Afin de rembourser son salarié, l’employeur peut procéder de deux façons différentes...

 

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  • 1 month later...

Ca faut se l'imprimer, à noter que pour les transports de comédiens et/ou matériel faut une assurance pro.

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