Movinmotion - Pourquoi le portage salarial n’est pas possible pour les intermittents du spectacle

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Le portage salarial s’est développé fortement depuis une dizaine d’années, notamment pour les intermittents du spectacle. Le mécanisme, simple, est triangulaire :

Il y a cependant des règles pour les entreprises de portage salarial…

• L’activité de portage salarial doit être exercée à titre exclusif. En clair, une telle entreprise ne peut pas avoir d’autre activité que celle de portage salarial (ex : elle ne peut pas avoir une activité de production de spectacle).
• L’activité de portage salarial est encadrée : une déclaration d’activité spécifique doit être faite auprès du Ministère du travail.
• L’activité de portage salarial relève d’un secteur d’activité dédié : la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219)
• L’entreprise de portage est tenue de justifier d’une garantie financière pour le paiement du salaire et des cotisations sociales du salarié porté.

 

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