Contrat en participation...?

[louannagrll]

Bonjour à tous, 

 

Je vous écris car on me propose un court-métrage avec un contrat dit "en participation" car minuscule prod, pas de sous, etc. 

Seulement je n'ai aucune idée de ce que c'est ! J'ai cherché rapidement mais difficile de trouver une réponse claire. Est-ce que quelqu'un sait comment ça fonctionne exactement? 

Je me doute que la rémunération sera très très mince (voire nulle) car il est rare de faire une grosse recette en court-métrage, mais est-ce que je peux au moins espérer que mes heures soient prises en compte? Et avez vous d'autres infos sur comment ça fonctionne si certains d'entre vous en ont déjà eu?

 

Merci d'avance !!!

[HélèneDbcd]

Bonjour, 

 

Alors pour ma part, on m'a proposé une fois un projet "en participation" et il s'agissait d'accepter d'être payée sur les recettes, bénéfices du film (donc s'il n'y en avait pas, pas d'argent). Après ce n'est qu'une expérience personnelle, je ne peux pas te garantir que c'est "l'également" ça un contrat dit "en participation"

[VictorB]

Bonjour @louannagrll,

 

La participation est un levier assez courant sur les films aux budgets maitrisés (fauchés en clair) ! :)

 

Toutefois, celle-ci est généralement plafonnée (pour les techniciens) et nécessite aussi, je crois, l'amortissement du film avant une éventuelle redistribution. Autant dire que les chances sont très faibles d'obtenir un retour sur investissement par ce procédé pour les équipes si le film ne fait pas un carton !!

 

Quelques informations complémentaires ici à vérifier toutefois car le post est ancien : https://dprt-paris11.forumactif.org/t23-remuneration-pas-de-mise-en-participation-de-la-remuneration-soc-16-septembre-f-pb-n-08-41-191

 

Citation

Tout travail mérite salaire. Aussi la Cour de cassation condamne-t-elle la mise en participation des salaires des artistes-interprètes liés à leur employeur par un contrat de travail.

Une telle pratique a pu être utilisée pour la réalisation de films à petits budget. Ainsi, les techniciens et les artistes interprètes renoncent à leur rémunération afin de ne pas grever le budget du film. Ils sont ainsi associés aux risques. Lorsque toute la rémunération est mise en participation, le salaire n'est pas perçu tant que le seuil de recettes, d'entrée ou de vente convenu n'est pas atteint. En d'autres termes, en cas d'échec du film, le salarié qui a accepté de mettre toute sa rémunération en participation risque de ne pas être payé (sur cette question, V. J. Farchy (ss la dir. de), Études « Économies des droits d'auteur. II. Le cinéma », déc. 2007, téléchargeable sur http://www.culture.gouv.fr/deps). Le versement de la rémunération dépend donc du succès de l'œuvre ; il est aléatoire.

Par un arrêt du 16 septembre 2009, la chambre sociale affirme le caractère illicite d'une telle clause de mise en participation du salaire. Peu importe que le salarié ait accepté le risque de ne pas être rémunéré en signant son contrat de travail. Il ne peut renoncer au paiement de son salaire en cas d'échec du film. La raison en est simple. En raison du caractère synallagmatique du contrat de travail, le versement d'un salaire constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail (Soc. 11 janv. 1962, GADT, 4e éd., n° 78 ; JCP 1962. II. 12564). Autrement dit, la prestation de travail effectuée par le salarié emporte l'obligation pour l'employeur de verser le salaire. Aussi le manquement de l'employeur à cette obligation essentielle autorise-t-il le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur ; la rupture s'analysera alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Soc. 18 nov. 1998, Bull. civ. V, n° 366 ; Soc. 24 avr. 2003, n° 00-45.404, Dalloz jurisprudence). De la même manière qu'un employeur ne peut se dispenser du paiement des salaires en cas de difficultés économiques de l'entreprise (Soc. 20 juin 2006, Bull. civ. V, n° 217 ; JCP S 2006, n° 27), le versement de la rémunération d'un artiste salarié ne peut dépendre du succès du film.

Pour résumer, qui dit contrat de travail, dit rémunération. La Cour de cassation a donc censuré la cour d'appel qui avait tout à la fois, constaté l'existence d'un contrat de tout et admis la mise en participation du salaire qui, en l'espèce, n'avait pas été versé à l'artiste.

En l'espèce, la rémunération semble avoir été totalement mise en participation, de sorte que le salarié risquait, purement et simplement, de ne pas être payé. Si une telle pratique est logiquement condamnée par la Cour de cassation, on peut penser que la mise en participation partielle du salaire pourrait être admise tant que la rémunération de l'artiste ne risque pas d'être inferieure au minimum garanti.
S. Maillard