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Movinmotion - Brexit et spectacle : quelles incidences ?


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Brexit : la sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni aurait-elle des conséquences pour les employeurs du spectacle ? Oui, c’est possible.

Quelques rappels sur l’embauche des artistes ou techniciens étrangers

Lorsqu’une entreprise française fait appel à un artiste ou un technicien étranger, plusieurs questions se posent :

  • la personne peut-elle venir travailler en France ?
  • la personne peut-elle facturer son intervention ?
  • dans le cas ou la personne est recrutée en tant que salarié, les cotisations sociales sont-elles dues en France ?

Le travail en France de citoyens étrangers est soumis à des autorisations préalables. Ce n’est pas le cas pour les citoyens de l’Union Européenne. Ils sont dispensés de cette autorisation lorsqu’ils travaillent au sein de l’UE. Il n’y a donc pas d’autorisation préalable à obtenir.

En ce qui concerne l’intervention en tant qu’indépendant, le critère de fonds est toujours le même : c’est la subordination juridique. Si la personne intervient de manière indépendante – sans lien de subordination avec l’entreprise – elle peut fournir une facture et ne pas être salariée.

Cependant, pour les artistes du spectacle, la présomption de salariat limite fortement le travail en tant qu’indépendant. Le Code du travail (article L.7121-5) précise les situations dans lesquelles un artiste du spectacle peut intervenir en tant que non salarié.
“La présomption de salariat (…)  ne s’applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant.”

 

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