Movinmotion - Le CASC-SVP, c’est quoi ? Histoire, mission et cotisation obligatoire du spectacle vivant privé

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Le CASC-SVP (Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé) est à la convention collective 3090 ce que le FNAS est à la convention collective 1285 ! 

Ce n’est pas encore très clair ? Alors, plongeons dans le monde merveilleux des “CE” dans le secteur du spectacle vivant !

Naissance du CASC-SVP

Le CASC-SVP a été imaginé en 2012, dès la rédaction de la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC3090). Sa cotisation est entrée en vigueur en octobre 2019 avec un effet rétroactif pour 2018.

Sa mission

Le CASC-SVP met à disposition des avantages, comme un comité d’entreprise, aux salariés du spectacle vivant privé. Il favorise des actions sociales, culturelles, de loisirs et sportives.

Son équipe assure la gestion des cotisations des entreprises, la relation avec les partenaires qui proposent leurs activités ou produits mais également la relation avec les salariés directement.

La cotisation annuelle du CASC-SVP

C’est Agepro-Audiens qui s’occupe du recouvrement de cette cotisation. Le CASC-SVP collecte les cotisations auprès des entreprises :

• qui relèvent de la convention collective nationale du spectacle vivant privé (IDCC 3090), hors entreprises disposant d’un CSE (Comité Sociale et Économique)
• qui comptent moins de 50 salariés en équivalent temps plein

La base de calcul est la même que celle utilisée pour la retraite complémentaire Arrco, dans la limite de la T1. Le taux de cotisation est de 0,25%. La contribution à ces activités est fixée sans que ce montant puisse être inférieur à 50 € par an et par entreprise.

Déclaration et règlement de cette cotisation

En 2022, la déclaration et le règlement de cette cotisation s’effectuent entre le 1er et le 31 mars sur votre compte Agepro.

Si c’est la première fois que vous cotisez, vous devez alors vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ci-joint. Vous recevrez ensuite un mail d’appel à cotisation via votre compte Agepro. Si vous n’avez pas de compte Agepro, vos codes de connexion à Agepro vous seront envoyés par courrier postal.

Sources

• www.casc-svp.fr

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