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Le traitement des notes de droits d’auteur (NDA), lorsque l’artiste auteur est étranger et non résident fiscal en France, présente quelques particularités. On vous explique tout ça ! L’aspect social : les cotisations et contributions URSSAF sur la note de droits d’auteur sur le montant HT Les cotisations sont déclarées et payées chaque trimestre, à échéance Artiste auteur étranger Producteur diffuseur* Aucune cotisation et contribution n’est précomptée – La contribution à la formation professionnelle à 0.10% – La contribution à la sécurité sociale à 1% s’appliquent à la note en plus du montant HT * https://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs L’aspect fiscal : une retenue à la source de l’impôt peut s’appliquer sur les droits HT perçus par l’artiste auteur étranger Une convention fiscale est un traité conclu entre deux pays afin d’éviter une double imposition pour des personnes physiques et des entreprises ; elle permet de déterminer le lieu d’imposition des droits perçus par l’auteur. En l’absence de convention fiscale entre les pays, il y aura une retenue effectuée sur la note en application du taux de droit commun. L’impôt est alors dû en France. On distingue ainsi 2 cas pour la Retenue A la Source (RAS) Il existe une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays de référence fiscale de l’auteur Il n’existe pas de convention bilatérale entre les pays Où trouver les conventions ? Les textes se trouvent ici ; cela concerne l’impôt sur le revenu pour des redevances ou des droits d’auteur. Qui sont concernés ? L’artiste auteur étranger peut demander conseil à son administration fiscale, ce qui est fortement conseillé. Le producteur peut également demander conseil à son centre des impôts des entreprises (SIE) dont il relève. Comment procéder ? 2 formulaires sont à compléter pour application du taux de la convention ... The post Cotisations, impôts et TVA d’un artiste auteur étranger non fiscalement domicilié en France, dont les oeuvres sont exploitées en France appeared first on Movinmotion. Afficher l’article complet

A Paris, Rassemblement le 20 novembre à 14h, Place de la République Pour les régions, se rapprocher des UD Cet article Le 20 novembre, luttons contre les violences sexistes et sexuelles est apparu en premier sur SPIAC-CGT : Syndicat des Professionnel.le.s des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma CGT. Afficher l’article complet

En 2020, seuls 25 % des 190 films français ont été réalisés ou coréalisés par des femmes, contre... 23 % en 2017 : En 2020, seuls 25 % des films français ont été réalisés par des femmes, selon un rapport du CNC publié ce 16 novembre

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Les artistes-auteurs sont rattachés au régime général des travailleurs salariés pour la retraite de base (voir notre article ici). La retraite de base est complétée par différents régimes de retraite complémentaire (obligatoires) gérés par l’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création). L’organisation de l’IRCEC L’IRCEC est l’organisme de retraite complémentaire pour les artistes-auteurs qui gère 3 régimes : le RAAP : pour l’ensemble des artistes auteurs professionnels le RACD : pour les auteurs et compositeurs dramatiques le RACL : pour les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et des dialoguistes de doublage ... The post L’IRCEC : les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs appeared first on Movinmotion. Afficher l’article complet

Cette nouvelle édition baptisée 2021, L’Odyssée du cinéma reviendra sur les changements opérés au cours des deux dernières années et comment le secteur cinématographique a dû se réinventer pour offrir de nouvelles perspectives. Le fort développement des plateformes implique... Je m'inscris Afficher l’article complet

Après avoir participé au tournage du film d'espionnage, la belgo-néerlandaise a été remplacée par une autre actrice. Entre-temps, Sand Van Roy a porté plainte contre Luc Besson pour viol. https://www.francetvinfo.fr/culture/cinema/luc-besson/accusations-de-viol-contre-luc-besson-l-actrice-sand-van-roy-a-ete-effacee-du-film-anna-apres-avoir-porte-plainte_4842489.html

Jeudi 22 octobre dernier, en plein tournage au Nouveau-Mexique (Etats-Unis), l’acteur et producteur Alec Baldwin tire « accidentellement » sur la directrice de la photographie et le réalisateur avec une arme de jeu, censée être chargée... Afficher l’article complet

Une formation pour manier les armes sur un tournage ? La question se pose de plus en plus : "Je pense qu'un entraînement de sécurité (devrait être) obligatoire pour que les acteurs puissent vérifier les armes par eux-mêmes et savoir comment s'en servir de manière adéquate et assurer la sécurité des autres" Shannon Lee Tir mortel d'Alec Baldwin : la sœur de Brandon Lee prône une formation des acteurs au maniement des armes

On parle inégalités salariales et heures supplémentaires dans « La bande originale » présentée par Nagui sur France Inter - Pendant sa rubrique culture, Leïla Kaddour-Boudadi a fait référence au mécontentement dans le secteur de la production audiovisuel et théâtrale aux EU face au manque de sécurité, mauvaises conditions de travail, égalité salarial...sur lles comédiens Thierry Godard et Alix Poisson alors invités dans l’émission ont fait part de leur expérience sur le sujet : «Moi ça m’est arrivé de prendre partie sur un tournage il n’y a pas longtemps (…) c’était au niveau des heures supplémentaires parce qu’ils diminuent de plus en plus le temps de tournage (…) Les acteurs on n’a pas d’heures supplémentaire, on est payé en cachet mais à un moment donné on prend quand même les gens en otage, on fait des 14/15h par jour avec des gens par exemple de la régie qui sont pas payés ou qui n’ont pas leurs heures de prépa payées, y a certainescorporations machines, électron c’est plus organisés mais voilà, avec des stagiaires tout ça… Je pense qu’un tournage c’est l’exemple des écarts de salaire les plus énormes donc tout ça, ça devrait être un peu rebattu. » Thierry Godard Pour en savoir plus RDV à partir d’01h04 : https://www.franceinter.fr/emissions/la-bande-originale/la-bande-originale-du-vendredi-22-octobre-2021

« On est dans un moment où chacun vit dans sa bulle, symboliquement j’entends. Chacun reste chez soi, regarde des films sur son petit écran. On a besoin de retrouver ce partage des sentiments, des expériences, de participer à la vie de la cité » source

Les artistes-auteurs relèvent du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs. C’est une branche du régime général des salariés. Les auteurs ont donc accès (sous conditions) à l’assurance maladie, aux allocations familiales, à la retraite de base et à la formation professionnelle. Depuis janvier 2019, ce ne sont plus l’AGESSA et la Maison Des Artistes qui sont chargés du recouvrement des cotisations et contributions des Artistes Auteurs et des Producteurs mais l’Urssaf du Limousin. Nb : le régime de retraite complémentaire des auteurs (IRCEC) est traité dans cet autre article Inscription / Connexion au compte en ligne de l’Urssaf Tout d’abord, la première étape pour un producteur (ou diffuseur) est de créer un compte à l’Urssaf du Limousin. Pour vous connecter ou créer votre compte Admin Diffuseur/Producteur c’est ici. L’Urssaf met à votre disposition un tutoriel pour vous aider à créer votre espace personnel s’il n’existe pas déjà ainsi qu’une documentation sur le sujet. La NDA (note de droits d’auteur) et le fonctionnement de la Sécurité sociale des artistes-auteurs La deuxième étape est la rédaction de la NDA. Les modalités diffèrent selon la situation fiscale de l’auteur : l’auteur déclare ses revenus d’auteur dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) l’auteur déclare ses revenus d’auteur dans la catégorie des TS (traitements et salaires) BNC (BNC / Micro BNC) Traitements & Salaires ● Artiste-auteur professionnel avec SIRET, inscrit à l’Urssaf, avec un code activité (APE/NAF) spécifique à cette activité. Règle ses cotisations sociales tous les trimestres via des acomptes provisionnels. ● A en sa possession une dispense de précompte des cotisations sociales Urssaf à jour qu’il doit remettre obligatoirement au Producteur. Ce document sert de justificatif en cas de contrôle par l’URSSAF. ● Émet des factures ou peut recevoir des notes de droits dispensées de précompte des cotisations URSSAF par la Société de Production. ● Les contributions Diffuseur restent à la charge de la Société de production. ● FAQ URSSAF BNC ● La Société de production émet une NDA. ● Les cotisations et contributions sociales de l’artiste-auteur sont précomptées par le Producteur et sont déclarées/payées trimestriellement. ● Les contributions Diffuseur sont également déclarées et payées trimestriellement. FAQ URSSAF T&S Vous trouverez ci-dessous quelques références supplémentaires sur le sujet : Aide à la création du compte en ligne Urssaf pour les artistes-auteurs L’assiette sociale des Artistes Auteurs en BNC, Micro BNC et T&S c’est quoi ? ... The post L’Urssaf : les cotisations de Sécurité sociale des artistes auteurs appeared first on Movinmotion. Afficher l’article complet

Le Syndeac a souhaité mettre en œuvre lui-même le comptage des programmations des spectacles imaginés et réalisés par des femmes dans le réseau des scènes publiques. Cet article Le Syndeac s’engage pour progresser dans la parité de la programmation entre femmes et hommes est apparu en premier sur SYNDEAC. Afficher l’article complet

FOIRE AUX QUESTIONS CGT SPECTACLE À propos du renouvellement au 1er janvier 2022 des droits à l’assurance chômage des intermittents du spectacle Version n°1 du 22 octobre 2021 En plein milieu du mouvement d’occupation des lieux culturels du printemps 2021, André GAURON a remis son rapport sur la situation des intermittents du […] Cet article ! Fin de l’année blanche au 31 décembre : Foire Aux Questions ! est apparu en premier sur SPIAC-CGT : Syndicat des Professionnel.le.s des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma CGT. Afficher l’article complet

Trouver une information liée aux activités du spectacle (ou non) dans le code du travail ? C’est plus facile avec quelques clés de lecture. Qu’est ce que le code du travail ? Le code du travail est une compilation des textes légaux et réglementaires en droit du travail. Les textes y sont classés par thématique. Comment est-il organisé ? 1) Les thématiques du code du travail sont classées en huit parties : Relations individuelles Relations collectives Durée de travail – Salaires… Santé et sécurité au travail Emploi Formation professionnelle Particularités de certaines professions Contrôle de la législation 2) Au sein de chaque partie, l’organisation est la suivante : La numérotation ? Trois lettres et des chiffres ! Les articles commencent par une lettre suivie de 4 chiffres. La lettre permet de savoir s’il s’agit d’un texte de loi ou d’un texte réglementaire. Article de loi Article règlementaire Commencent par la lettre L Commencent par la lettre R ou D : R = décret passé après avis du Conseil d’Etat ou passé en Conseil des ministres D : décret simple La logique est la suivante : le texte de loi fixe le principe le texte réglementaire entre dans les détails pratiques Un article de loi n’a pas systématiquement un décret en parallèle. Exemple : l’article L.1242-1 Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Cependant c’est souvent le cas. Prenons l’exemple de l’article sur les différents motifs de recours au CDD. Article L.1242-2 3° (…) un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :(…)3° Emplois (…) pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. (…). Article D.1242-2 En application du 3° de l’article L. 1242-2, les secteurs d’activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : (…) 4° L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professionnel ; 6° Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ; 7° L’enseignement ; 8° L’information, les activités d’enquête et de sondage ;(…) 15° Les activités foraines. La partie 7 du code du travail : des dispositions propres aux activités du spectacle La partie 7 regroupe les dispositions qui n’ont pas pu être recueillies dans des codes spécifiques. On y trouve notamment, les particularités concernant les journalistes ainsi que les professions du spectacle et de la mode. 1) Les journalistes : quelques dispositions de la partie 7 La définition du journaliste professionnel : l’article L.7111-3 Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Les dispositions de la carte d’identité : les articles R.7111-1 et suivants La carte d’identité professionnelle des journalistes ne peut être délivrée qu’aux personnes qui, conformément aux dispositions des articles L. 7111-3 à L. 7111-5, sont journalistes professionnels ou sont assimilées à des journalistes professionnels. Le contrat de travail du journaliste professionnel : l’article L.7112-1 Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. 2) Les artistes du spectacle dans le code du travail : principales dispositions de la partie 7 Les emplois d’artistes du spectacle : l’article L.7121-2 Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : L’artiste lyrique ; L’artiste dramatique ; L’artiste chorégraphique ; L’artiste de variétés ; Le musicien ; Le chansonnier ; L’artiste de complément ; Le chef d’orchestre ; L’arrangeur-orchestrateur ; Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l’exécution matérielle de leur conception artistique ; L’artiste de cirque ; Le marionnettiste ; Les personnes dont l’activité est reconnue comme un métier d’artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues. Le contrat de travail des artistes du spectacle : l’article L.7121-3 Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. 3) ... The post Code du travail : comment s’y retrouver dans les dispositions propres aux activités du spectacle ? appeared first on Movinmotion. Afficher l’article complet

Le jeudi 21 octobre dernier, l’acteur Alec Baldwin a tué la directrice de la photographie Halyna Hutchins (article hommage de l’AFC à découvrir ici) et gravement blessé le réalisateur Joël Souza lors du tournage d’une scène avec une arme normalement chargée à blanc. (source) Depuis le drame diverses sources pointent du doigt le manque de sécurité lors du tournage (certains techniciens avaient même quitté le projet le matin précédent le drame) et évidemment mettent en cause l’assistant réalisateur et l’armuriere du film. Pour plus d’informations sur le sujet : ‘Rust’ crew describes on-set gun safety issues and misfires days before fatal shooting Cette terrible histoire permet néanmoins de rappeler que les accidents peuvent arriver sur n’importe quel projet. L’occasion également de faire le point et un rappel sur la marche à suivre lorsqu’il y a des armes sur un tournage - Frederic Cauvy, armurier nous explique dans une vidéo YouTube les règles de sécurité lors des tournages en France : « En France, on ne peut pas tirer de vraies munitions »

Réponses en images de Christophe Averlan, Florence Camoin, Sophie Deschamps, Stéphane Foenkinos et Mata Gabin L’article L’âge dans les fictions, on en parle ? est apparu en premier sur AAFA. Afficher l’article complet

Pour la reprise de nos rencontres mensuelles, nous accueillerons Michael Gabrion, directeur littéraire chez Gaumont Télévision, le 26 octobre à l’amphithéâtre Jean Renoir de l’ESRA. Ancien journaliste cinéma pour Canal+, Ciné+, TPS Star et France Télévisions, Michael Gabrion s’est tourné vers le développement en travaillant en tant que lecteur pour le CNC, Orange Studio, Curiosa Films, TF1 Studio et Arte France. Il a ensuite rejoint Iconoclast Films, puis Golden Network (groupe M6) en tant que chargé de développement. En juillet 2018, il devient directeur littéraire chez Scarlett Production (groupe Mediawan) où il développe de nombreux projets de films et de séries.En 2021, il rejoint Gaumont Télévision, où il s’occupe de tous les projets en développement, dont la prochaine saison de L’Art du crime, et des séries pour les plateformes de SVOD notamment. Il s’occupe également d’un format inédit, une série audio sous forme de podcast qui connaîtra une adaptation en série TV, en partenariat avec Nouvelles Ecoutes. En plus de ce rôle, Michael continue à lire en tant que membre des commissions TV de la bourse Beaumarchais-SACD et du Fonds d’Aide à l’Innovation Audiovisuelle du CNC. Il intervient également dans le cadre de l’atelier séries d’Emergence. Dans un souci de bon fonctionnement de Lecteurs Anonymes, celles et ceux qui veulent participer à la rencontre sont invités à adhérer à l’association ou à payer 5 euros en ligne.Afficher l’article complet

Tout est dit montré :

Le SATIS, a toujours été un lieu de découverte et, au regard de toutes les innovations audiovisuelles qui se sont succédées depuis sa création en 1983, les annonces ont été nombreuses ! Initié il y a près de quatre décennies par un groupe d’industriels, ce salon qui a suivi quantité d’évolutions, s’est lui-même transformé pour devenir à la fois une plate-forme de connaissance, de veille technologique et de networking. La CST sera présente sur le salon du SATIS au stand C41 pour vous accueillir... Afficher l’article complet

La conférence a pour objectif de renseigner les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel sur les plateaux de tournage, équipés de murs de panneaux LED, pouvant être utilisés comme décor ou éclairage. Des tables rondes vous seront proposées pour... Je m'inscris Afficher l’article complet

Pour "Le Dernier duel", ce figurant français a embrassé Matt Damon 15 fois ‘Je suis désolé pour ces horribles bisous. Vraiment, je ne m’attendais pas du tout à ça’. Et lui, il me répond: ‘Tu sais, moi, j’ai écrit le film et je n’étais pas préparé à ça non plus’.” Un souvenir impérissable !

À compter des paies de janvier 2022, la contribution Afdas sera déclarée mensuellement via la DSN et recouvrée par les Urssaf. Mais ce changement mérite quelques précisions : La période C’est bien à compter des paies réalisées en janvier 2022 que ce changement déclaratif prendra effet. La contribution due au titre des salaires versés au cours de l’année 2021 restera due à l’Afdas. Elle s’opérera selon la procédure habituelle : en mars 2022, les entreprises déclareront et verseront le solde de la contribution. Afficher l’article complet

Lorsqu’on est intermittent, on n’est presque pas invincible. Il nous arrive même de tomber malade et de devoir être en arrêt maladie. Le traitement de l’arrêt maladie diffère selon qu’il survient durant un contrat ou en dehors lorsque l’on est intermittent du spectacle. Si l’arrêt maladie survient en dehors d’un contrat pour un intermittent Vous ne travaillez pas mais vous êtes malade. Cela arrive. Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail. Durant cet arrêt, si vous percevez de allocations chômage, votre indemnisation est suspendue. Elle reprend lorsque l’arrêt se termine. En outre, la période de recherche d’affiliation est allongée du nombre de jours d’arrêt. Ainsi, si vous êtes arrêté 10 jours, vous ne percevrez plus d’allocations pendant ce laps de temps. Lors de votre ouverture de droit suivante, votre période de référence sera allongée de 10 jours. Pôle emploi ne tiendra pas compte de votre arrêt maladie : cette période est neutralisée. Pour que cela s’applique, l’arrêt maladie doit être pris en charge et indemnisé par la Sécurité sociale et suivi d’un contrat de travail. Si l’arrêt maladie survient pendant un contrat pour un intermittent... The post L’arrêt maladie quand on est intermittent du spectacle appeared first on Movinmotion. Afficher l’article complet

Lorsque vous ouvrez vos droits à l’ARE en tant qu’intermittents du spectacle, il ne faut pas oublier quelques éléments pris en compte lors du calcul de vos allocations journalières Pôle emploi Spectacle : le délai d’attente et les franchises salaire et congés payés. Le délai d’attente lors de l’ouverture de vos droits Pôle emploi Lors de l’ouverture des droits à l’indemnisation, un délai d’attente de 7 jours fixes s’applique. Ainsi, durant cette période, vous ne percevrez pas d’allocations. Le délai d’attente s’applique strictement dès l’ouverture des droits, que vous travailliez durant cette période ou non. Par exemple, pour une ouverture de droit le 1er octobre, vous recevrez vos allocations à partir du 8 octobre. Et ce, quelque soit votre activité durant cette période. Les franchises... The post Le délai d’attente et les franchises chez Pôle emploi Spectacle appeared first on Movinmotion. Afficher l’article complet